Concours

Votre Association*

Nom de l'Association*

Nom du projet présenté*

Nom du représentant légal*

Email*

Téléphone*

Adresse de l'association*

Numéro*

Voie*

Code postal*

Ville*

N° SIRET*

Votre Projet* (format pdf, max 4mo)

Récépissé de déclaration en Préfecture* (format pdf, max 1mo)

Relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’association (IBAN)*
(format pdf,jpg,jpeg max 1mo)

En tant que représentant légal de l'association, je déclare avoir pris connaissance du règlement et en accepte les conditions.
Si le projet de mon association est récompensé par le jury, je m'engage à faire référence au prix obtenu dans mes différentes actions de communication, en utilisant la mention « Prix "La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous" » accompagné du logo du Conseil départemental du Gard, a minima dans les 12 mois suivant la remise du prix.

*champs obligatoires

Nous vous informons sur vos droits conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées auprès des associations font l’objet d’un traitement de données pour l’organisation et la mise en œuvre du concours.

Le responsable de traitement est le Conseil départemental du Gard (sis 3 rue Guillemette, 30 000 Nîmes – tél 04 66 76 76 76).
Le Conseil départemental agit dans le cadre de son intérêt légitime pour promouvoir et dynamiser le territoire conformément à la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Les données mentionnées par un astérisque (« * ») sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte votre inscription.
Les données saisies dans le formulaire en ligne sont conservées au maximum 1 an puis détruites.
Pour les associations lauréates du concours, les données sont conservées 10 ans puis détruites.

Les destinataires des données sont les services habilités de la Direction Générale, de la Direction de la communication, de la Direction générale adjointe des ressources internes, des services informatiques et de leurs prestataires externes chargés de la maintenance des logiciels, et le cas échéant, du comptable public.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ; d’un droit de rectification, d’effacement et de portabilité des données ; du droit d’opposition et de limitation du traitement dans le cadre permis par le RGPD.

Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité, en écrivant au Conseil départemental du Gard (3 rue Guillemette 30000 Nîmes ou formulaire de contact sur www.gard.fr) et en indiquant en objet « exercice des droits Informatique et Libertés ».

Pour votre information, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par écrit : dpo@gard.fr ou Conseil département du Gard, 3 rue Guillemette, 30000 Nîmes.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr