Votre Association*
    Nom de l'Association*
    Nom du projet présenté*
    Nom du représentant légal*
    Email*
    Téléphone*
    Adresse de l'association*
    Numéro*
    Voie*
    Code postal*
    Ville*
    N° SIRET*
    Votre Projet* (format pdf, max 8mo)
    Récépissé de déclaration en Préfecture* (format pdf, max 8mo)

    Après annonce des prix, pièces à fournir par les associations lauréates :

    • Procès-verbal détaillé de la dernière Assemblée générale
    • Liste des aides publiques perçues au cours des 3 dernières années (dont l'année en cours)
    • Derniers comptes de résultats
    • Dernier bilan financier certifié si vous avez perçu plus de 23 000 € de subventions de la part du Département du Gard l’année précédente
    • Derniers comptes certifiés par un Commissaire aux Comptes si vous avez perçu plus de 153 000 € d’aides publiques sur le dernier exercice
    • Dernier rapport d’activité
    • Fiche de déclaration SIRENE de moins de 3 mois
    • Exemplaire des statuts à jour déposés en Préfecture
    • Liste à jour des membres du Conseil d’administration et du Bureau
    • Relevé d’identité bancaire ou postal à jour libellé au nom de l’association (IBAN).

    *champs obligatoires

    Nous vous informons sur vos droits conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés.

    Les informations collectées auprès des associations font l’objet d’un traitement de données pour l’organisation et la mise en œuvre du concours « Prix pour une Egalité femmes-hommes » dans le Gard.

    Le responsable de traitement est le Département du Gard (sis 3 rue Guillemette, 30 000 Nîmes – tél 04 66 76 76 76).
    Le Département agit dans le cadre de son intérêt légitime pour promouvoir et dynamiser le territoire conformément à la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe.

    Les données mentionnées par un astérisque (« * ») sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte votre inscription.
    Les données saisies dans le formulaire en ligne sont conservées au maximum 1 an puis détruites.
    Pour les associations lauréates du concours, les données sont conservées 10 ans puis détruites.

    Les destinataires des données sont les services habilités de la Direction Générale, de la Direction de la communication, de la Direction générale adjointe des ressources internes, des services informatiques et de leurs prestataires externes chargés de la maintenance des logiciels, et le cas échéant du comptable public.

    Vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ; d’un droit de rectification, d’effacement et de portabilité des données ; du droit d’opposition et de limitation du traitement dans le cadre permis par le RGPD.

    Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité, en écrivant au Conseil départemental du Gard (3 rue Guillemette 30 000 Nîmes ou formulaire de contact sur www.gard.fr) et en indiquant en objet « exercice des droits Informatique et Libertés ».

    Pour votre information, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par écrit : dpo@gard.fr ou Conseil département du Gard, 3 rue Guillemette, 30 000 Nîmes.

    Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr

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